A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Section 17 Disposition versions

2012-09-01

17. Un bulletin de vote au poste de président doit être conforme à l’annexe VII. Ce bulletin doit être certifié par le secrétaire et doit contenir, outre les noms, par ordre alphabétique, des candidats à la présidence, les renseignements suivants:

(1)  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

(2)  l’année de l’élection;

(3)  le terme du mandat;

(4)  la date et l’heure de la clôture du scrutin.

Décision 99-03-18, a. 17.